Le taux d’incapacité déterminé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Pour l’usager en situation de handicap, c’est une nébuleuse !

 « La détermination du taux d’incapacité s’appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions » : la déficience, l’incapacité, le désavantage (Le nouveau guide-barème annexé au décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007).

Un taux d’incapacité de 50 % doit correspondre à des troubles importants, tels que la vie sociale de la personne ne puisse être préservée qu’au prix de grands efforts ou de la mobilisation d’une compensation spécifique. Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Un taux d’incapacité de 80 % correspond à des troubles graves provoquant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne, avec une atteinte de son autonomie individuelle. Dès lors que la personne doit être aidée (totalement ou partiellement) ou surveillée dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, ou si elle ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.

Le taux d'incapacité d'une personne est déterminé à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine. Et ce quel que soit son âge.

Les types de déficiences prises en compte : 
Il existe 8 type de déficiences : 
       - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement 
       - Déficiences du psychisme 
       - Déficiences de l'audition 
       - Déficiences du langage et de la parole 
       - Déficiences de la vision 
       - Déficiences viscérales et générales 
       - Déficiences de l'appareil locomoteur 
       - Déficiences esthétiques.

Les fourchettes de taux d'incapacité : 
       - forme légère : taux de 1 à 15% 
       - forme modérée : taux de 20 à 45% 
       - forme importante : taux de 50 à 75% 
       - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95% 
       - état végétatif chronique ou coma : taux de 100%. 

Seuls les seuils de 50% et de 80%, s'ils sont atteints, peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.

Les différents paliers des taux d’invalidité sont :

I. - Troubles légers entraînant une gêne, quelques interdits rares ou des troubles subjectifs sans incapacité réelle constatée dans la vie sociale, scolaire, professionnelle ou quotidienne (taux de 0 à 15 %)

II. - Troubles d’importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes objectivables d’incapacité fonctionnelle permettant cependant le maintien de l’autonomie individuelle et de l’insertion dans une vie sociale, scolaire ou professionnelle dans les limites de la normale (taux 20 à 45 %)

III. - Troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie quotidienne et nécessitant des aides ou efforts particuliers pour l’insertion ou le maintien dans une vie sociale, scolaire ou professionnelle dans les limites de la normale. L’autonomie est cependant conservée pour les actes relevant de l’autonomie individuelle (taux 50 à 75 %)

IV. - Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l’autonomie individuelle (taux de 80 %) : 
Un taux égal ou supérieur à 80 % correspond à la réduction de l’autonomie individuelle de la personne ... qui peut être liée à une ou plusieurs incapacités ... y compris si elles surviennent du fait de troubles et symptômes de survenue fréquente ou mal contrôlés, éventuellement en lien avec les conséquences d’un traitement. Ce taux peut également correspondre à une déficience sévère avec abolition totale d’une fonction.

Seul un état végétatif chronique autorise l’attribution d’un taux d’incapacité de 100 %.